Conditions Générales d'Utilisation
2026
1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet et des services proposés par Nouvelles24 Autos SAS, école de langues située à Marseille. Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs, y compris les clients, les parents d'élèves et les enseignants. Ces CGU s'appliquent à toutes les activités liées à l'inscription, aux cours, aux ressources pédagogiques et aux services de suivi.
2. Services proposés
Nouvelles24 Autos SAS propose des cours de langues vivantes (anglais, espagnol, allemand, italien, portugais, chinois) dispensés par des professeurs natifs basés à Marseille. Les cours se déroulent en petits groupes de 4 à 6 élèves, avec une moyenne de 5 élèves par salle. L'école propose également des ateliers linguistiques, des séances de conversation, des stages intensifs et des examens certifiants tels que le DELF, le TOEIC et le DELF B1.
3. Limitation de responsabilité
Nouvelles24 Autos SAS ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pénalités, pertes de profits ou pertes de données résultant de l'utilisation du site internet ou des services. L'école ne garantit pas la disponibilité continue des ressources numériques, ni la sécurité des données des utilisateurs. Les enseignants et les élèves restent responsables de leur propre comportement pendant les cours.
4. Politique de confidentialité
Les données personnelles collectées par Nouvelles24 Autos SAS sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur /politique-de-confidentialite.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site internet, y compris les textes, images, vidéos, logiciels et marques commerciales, sont la propriété exclusive de Nouvelles24 Autos SAS. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans l'autorisation écrite de l'école.
6. Mise à la disposition
Nouvelles23 Autos SAS se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès aux services à tout moment, sans préavis, en cas de violation des CGU ou de difficultés techniques imprévues. Les utilisateurs doivent respecter les règles d'utilisation et les conditions d'accès.
7. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par les lois de la République Française. Les litiges relatifs à l'utilisation du site internet ou des services de l'école seront soumis aux tribunaux compétents de Marseille.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Nouvelles24 Autos SAS s'engage à respecter les droits des consommateurs conformément au Code de la Consommation. En cas de litige, les utilisateurs peuvent contacter le service client via le formulaire de contact ou par courrier postal. Les réclamations doivent être formulées dans un délai de 30 jours à partir de la date de la prestation.